(1) Le 30 septembre 2025, Evonik Operations GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission, une demande d’autorisation de l’Union pour le même produit biocide, au sens de l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, dénommé «OXTERIL® 350 VHP» et relevant des types de produits 2 et 4 tels que décrits à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. Ladite demande a été consignée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-RG110491-49. La demande faisait référence à la famille de produits biocides «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family», autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2023/2183 de la Commission, sous le numéro d’autorisation EU-0028964-0000.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2042 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2042
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026R2042)
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