(3) Le 29 octobre 2025, l’Agence a présenté à la Commission son avis, conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, ainsi que le projet de résumé des caractéristiques du produit (RCP) pour l’«OXTERIL® 350 VHP», conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2042 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2042
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026R2042)
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