(4) Dans son avis, l’Agence conclut que les différences proposées entre le produit biocide «OXTERIL® 350 VHP» et la famille de produits biocides de référence «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family» concernent simplement des informations qui peuvent faire l’objet d’une modification administrative conformément au règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission et que, sur la base de l’évaluation de la famille de produits biocides de référence «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family» et sous réserve du respect du projet de RCP, le produit biocide «OXTERIL® 350 VHP» remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2042 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2042
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026R2042)
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