Règlement d’exécution (UE) 2026/2042 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2042
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026R2042)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/2042EUR-Lex →

(5) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’accorder une autorisation de l’Union pour le produit biocide «OXTERIL® 350 VHP».

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