Règlement d’exécution (UE) 2026/2042 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2042
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2042
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026R2042)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/2042EUR-Lex →

(6) La date d’expiration de la présente autorisation devrait être alignée sur la date d’expiration de l’autorisation pour la famille de produits biocides de référence «Evonik’s Hydrogen Peroxide Product Family».

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