(2) Le règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission établit les règles de procédure pour les différentes catégories de modifications énumérées à l’article 50, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2044 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2044
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2044
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026R2044)
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