Règlement d’exécution (UE) 2026/2044 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2044
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2044
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026R2044)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/2044EUR-Lex →

(3) Le 10 octobre 2024 et le 15 avril 2025, conformément à l’article 11, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, la société Diversey Europe Operations B.V. a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») des notifications de modifications administratives de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Sure Lactic Family». Ces notifications ont été enregistrées dans le registre des produits biocides (ci-après le «registre») sous les numéros BC-QN100379-26 et BC-MN105456-31. Les propositions notifiées de modifications de cette autorisation portent sur la modification de la taille de l’emballage, la modification de l’adresse du titulaire de l’autorisation et la modification de l’adresse administrative du fabricant du produit biocide.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2044. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).