Règlement d’exécution (UE) 2026/2044 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2044
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2044
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026R2044)
RéférenceConsidérant 4 du règlement d’exécution (UE) 2026/2044EUR-Lex →

(4) Le 25 octobre 2024 et le 14 mai 2025, l’Agence a soumis à la Commission, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, des avis sur les modifications administratives notifiées concernant l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Sure Lactic Family». Dans ses avis, l’Agence concluait que les modifications proposées constituent des modifications administratives au sens de l’article 3, paragraphe 1, point aa), du règlement (UE) no 528/2012 et telles que spécifiées au titre 1, sections 1 et 2, de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, et qu’après la mise en œuvre des modifications, les conditions de l’article 19 du règlement (UE) no 528/2012 seraient toujours remplies.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2044. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).