(5) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «Sure Lactic Family» afin d’y faire figurer les modifications administratives demandées par Diversey Europe Operations B.V.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2044 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2044
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2044
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026R2044)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.