(6) Afin d’améliorer la clarté et de faciliter l’accès des utilisateurs et des parties intéressées à la version consolidée du résumé des caractéristiques du produit qui doit être publié par l’Agence, il y a lieu de remplacer l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/1767 dans son intégralité.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2044 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2044
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2044
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026R2044)
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