(10) Le navire «MANJUMATHA» a été retiré de la liste établie par la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) en mai 2026. Étant donné que la décision a été prise par l’organisation régionale de gestion des pêches compétente, conformément aux dispositions de l’article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008, ce navire n’est pas inscrit sur la liste de l’Union, bien qu’il n’ait pas encore été supprimé des listes établies par la CCSBT, la GCPM, la CITT, la CICTA, l’OPANO, la CPANE et l’APSOI.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2045 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2045
Versionacte d'origine du 14/09/2026 (CELEX 32026R2045)
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