(4) Toutes les organisations régionales de gestion des pêches veillent à l’établissement et à la mise à jour régulière des listes de navires INN conformément à leurs règles respectives.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2045 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2045
Versionacte d'origine du 14/09/2026 (CELEX 32026R2045)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.