Règlement d’exécution (UE) 2026/2045 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2045
Versionacte d'origine du 14/09/2026 (CELEX 32026R2045)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2026/2045EUR-Lex →

(7) Le navire «AVEMARYIA» a été retiré de la liste établie par la Commission des thons de l’océan Indien (CTOI) en mai 2026. Étant donné que la décision a été prise par l’organisation régionale de gestion des pêches compétente, conformément à l’article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008, ce navire n’est pas inscrit sur la liste de l’Union, bien qu’il n’ait pas encore été supprimé des listes établies par la Commission de la convention pour la conservation du thon rouge du Sud (CCSBT), la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT), la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA), l’Organisation des pêches de l’Atlantique du Nord-Ouest (OPANO), la Commission des pêches de l’Atlantique du Nord-Est (CPANE) et l’accord relatif aux pêches dans le sud de l’océan Indien (APSOI).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2045. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).