Règlement d’exécution (UE) 2026/2045 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2045
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2045
Versionacte d'origine du 14/09/2026 (CELEX 32026R2045)
RéférenceConsidérant 8 du règlement d’exécution (UE) 2026/2045EUR-Lex →

(8) Le navire «EL SHADDAI» a été retiré de la liste établie par la CTOI en avril 2025 et de la liste établie par l’APSOI en juillet 2025. Étant donné que ces décisions ont été prises par les organisations régionales de gestion des pêches compétentes, conformément aux dispositions de l’article 30, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1005/2008, ce navire n’est pas inscrit sur la liste de l’Union.

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