(1) Le 10 juin 2022, la Commission, par son règlement d’exécution (UE) 2022/964, a octroyé une autorisation de l’Union, sous le numéro EU-0026179-0000, à la société SOPURA N.V pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides dénommée «SOPUROXID». L’annexe dudit règlement d’exécution contient le résumé des caractéristiques du produit (ci-après le «RCP») pour cette famille de produits biocides.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2046 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2046
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2046
Versionacte d'origine du 14/09/2026 (CELEX 32026R2046)
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