Règlement d’exécution (UE) 2026/2046 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2046
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2046
Versionacte d'origine du 14/09/2026 (CELEX 32026R2046)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/2046EUR-Lex →

(2) Le règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission établit les règles de procédure pour les différentes catégories de modifications énumérées à l’article 50, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2046. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).