(3) Le 6 août 2025, la société SOPURA N.V a soumis, conformément à l’article 11, paragraphe 1, et à l’article 12, paragraphe 1, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, une notification et une demande à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») en vue d’apporter des modifications administratives et une modification mineure à l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «SOPUROXID», au sens du titre 2 de l’annexe dudit règlement d’exécution. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-SD109458-37. La modification mineure qu’il est proposé d’apporter à la famille de produits biocides dénommée «SOPUROXID» porte sur la suppression, dans le méta-RCP 4, de la classification de produits en tant que liquides inflammables de catégorie 3. Les modifications administratives qu’il est proposé d’apporter à ladite autorisation concernent la modification du nom et de l’adresse du titulaire de l’autorisation, la modification de l’adresse administrative d’un fabricant du produit biocide, les modifications du nom et de l’adresse administrative d’un fabricant de la substance active ainsi que la modification de l’adresse d’un site de fabrication de la substance active.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2046 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2046
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2046
Versionacte d'origine du 14/09/2026 (CELEX 32026R2046)
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