Article considérant 4

(4) Le 11 février 2026, l’Agence a soumis à la Commission, conformément à l’article 12, paragraphe 4, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, un avis sur les modifications administratives et la modification mineure de l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «SOPUROXID» qui ont été notifiées et demandées, ainsi qu’un RCP et un rapport d’évaluation révisés. Dans son avis, l’Agence conclut que les modifications proposées constituent des modifications administratives et une modification mineure au sens de l’article 3, paragraphe 1, points aa) et ab), du règlement (UE) no 528/2012 et telles que spécifiées aux titres 1 et 2 de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 354/2013, et qu’après la mise en œuvre des modifications recommandées par l’Agence, les conditions de l’article 19 du règlement (UE) no 528/2012 seraient toujours remplies.