Règlement d’exécution (UE) 2026/2046 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2046
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2046
Versionacte d'origine du 14/09/2026 (CELEX 32026R2046)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/2046EUR-Lex →

(5) Le 27 février 2026, l’Agence a transmis à la Commission le résumé révisé des caractéristiques du produit pour l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «SOPUROXID» dans toutes les langues officielles de l’Union, comprenant les modifications administratives et la modification mineure recommandées par l’Agence, conformément à l’article 12, paragraphe 6, du règlement d’exécution (UE) no 354/2013.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2046. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).