(6) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère dès lors qu’il est approprié de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides dénommée «SOPUROXID» afin d’introduire les modifications administratives et la modification mineure recommandées par l’Agence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2046 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2046
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2046
Versionacte d'origine du 14/09/2026 (CELEX 32026R2046)
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