Version d'origine : acte du 14/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2049
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2049
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2049)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/2049EUR-Lex →
1. Conformément à l’article 14, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/1036, il est enjoint aux autorités douanières de prendre les mesures appropriées pour enregistrer les importations dans l’Union de piles et batteries de piles au dioxyde de manganèse alcalin, sous forme de piles cylindriques, non rechargeables, non usagées, à l’exclusion des déchets et débris, à l’exclusion des pièces, relevant actuellement du code NC 85061011 et originaires de la République populaire de Chine.
2. L’enregistrement prend fin neuf mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.