Règlement d’exécution (UE) 2026/2049 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2049
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2049
Versionacte d'origine du 14/09/2026 (CELEX 32026R2049)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/2049EUR-Lex →

(1) Le 2 juillet 2026, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, l’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations dans l’Union de piles et batteries de piles au dioxyde de manganèse alcalin originaires de la République populaire de Chine.

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