(2) Cette ouverture faisait suite à une plainte déposée le 18 mai 2026 par VARTA Consumer Batteries GmbH & Co. KGaA au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de piles et batteries de piles au dioxyde de manganèse alcalin de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2049 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2049
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2049
Versionacte d'origine du 14/09/2026 (CELEX 32026R2049)
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