(3) Le produit soumis à enregistrement (ci-après le «produit concerné») correspond aux piles et batteries de piles au dioxyde de manganèse alcalin, sous forme de piles cylindriques, non rechargeables, non usagées, à l’exclusion des déchets et débris, à l’exclusion des pièces, relevant actuellement du code NC 85061011 et originaires de la République populaire de Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2049 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2049
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2049
Versionacte d'origine du 14/09/2026 (CELEX 32026R2049)
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