Règlement d’exécution (UE) 2026/2050 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2050
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026R2050)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/2050EUR-Lex →

(2) La substance active contenue dans la famille de produits biocides «Hydrogen peroxide biocidal product family» est le peroxyde d’hydrogène, qui est inscrit sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 2 et 4.

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