(4) Dans cet avis, l’Agence conclut que les différences proposées entre la famille de produits biocides «Hydrogen peroxide biocidal product family» et la famille de produits biocides de référence «Hydrogen peroxide product family» concernent simplement des informations qui peuvent faire l’objet d’une modification administrative conformément au règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission et que, sur la base de l’évaluation de la famille de produits biocides de référence «Hydrogen peroxide product family» et sous réserve du respect du projet de RCP, les conditions fixées à l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) no 528/2012 sont réunies pour la famille de mêmes produits biocides «Hydrogen peroxide biocidal product family».
Règlement d’exécution (UE) 2026/2050 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2050
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026R2050)
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