Règlement d’exécution (UE) 2026/2050 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2050
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026R2050)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/2050EUR-Lex →

(6) La Commission souscrit à l’avis de l’Agence et considère qu’il est dès lors approprié d’octroyer une autorisation de l’Union pour la famille de mêmes produits biocides «Hydrogen peroxide biocidal product family».

Aller plus loin

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