(7) La date d’expiration de la présente autorisation est alignée sur la date d’expiration de l’autorisation pour la famille de produits biocides de référence «Hydrogen peroxide product family».
Règlement d’exécution (UE) 2026/2050 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2050
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2050
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026R2050)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.