Règlement d’exécution (UE) 2026/2053 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2053
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2053
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026R2053)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/2053EUR-Lex →

(1) Le 23 septembre 2016, la société Solenis Switzerland GmbH a présenté à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission, une demande d’autorisation de l’Union pour une famille de mêmes produits biocides telle que visée à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, dénommée «Glutaraldehyde Formulations» et relevant des types de produits 6, 11 et 12, tels que décrits à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-WA027111-62. La demande portait sur la famille de produits biocides de référence «GA 24-50 BPF» autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2025/1906 de la Commission sous le numéro EU-0030162-0000.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2053. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).