Règlement d’exécution (UE) 2026/2053 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2053
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2053
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026R2053)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/2053EUR-Lex →

(2) La substance active contenue dans la famille de produits biocides «Glutaraldehyde formulations» est le glutaraldéhyde, qui est inscrit sur la liste de l’Union des substances actives approuvées visée à l’article 9, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012 pour les types de produits 6, 11 et 12.

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