Règlement d’exécution (UE) 2026/2053 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2053
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2053
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026R2053)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2026/2053EUR-Lex →

(3) Le 30 avril 2025, l’Agence a, conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, soumis à la Commission son avis ainsi que le projet de résumé des caractéristiques du produit (ci-après le «RCP») concernant les «Glutaraldehyde formulations» dans toutes les langues officielles de l’Union, conformément à l’article 44, paragraphe 4, du règlement (UE) no 528/2012.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2053. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).