(4) Dans cet avis, l’Agence conclut que les différences proposées entre la famille de produits biocides «Glutaraldehyde formulations» et la famille de produits biocides de référence «GA 24-50 BPF» concernent simplement des informations qui peuvent faire l’objet d’une modification administrative conformément au règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission et que, sur la base de l’évaluation de la famille de produits biocides de référence, «GA 24-50 BPF», et sous réserve du respect du projet de RCP, les conditions fixées à l’article 19, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 sont réunies pour la famille de mêmes produits biocides «Glutaraldehyde formulations».
Règlement d’exécution (UE) 2026/2053 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2053
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2053
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026R2053)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.