(6) La date d’expiration de la présente autorisation devrait être alignée sur la date d’expiration de l’autorisation pour la famille de produits biocides de référence «GA 24-50 BPF».
Règlement d’exécution (UE) 2026/2053 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2053
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2053
Versionacte d'origine du 10/09/2026 (CELEX 32026R2053)
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