(1) Le 26 janvier 2017, la société ILR GmbH a soumis à l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence»), conformément à l’article 43, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 et à l’article 4 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013 de la Commission, une demande d’autorisation de l’Union pour une famille de mêmes produits biocides telle que visée à l’article 1er du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, dénommée «Hydrogen peroxides biocides family» et relevant des types de produits 2 et 4 tels qu’ils ont été décrits à l’annexe V du règlement (UE) no 528/2012. La demande a été enregistrée dans le registre des produits biocides sous le numéro BC-YP029411-22. La demande faisait référence à la famille de produits biocides «Hydrogen peroxide product family», autorisée par le règlement d’exécution (UE) 2026/158 de la Commission, sous le numéro d’autorisation EU-0031657-0000.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2054 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2054
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2054
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026R2054)
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