(3) Le 11 mars 2024, l’Agence a, conformément à l’article 6 du règlement d’exécution (UE) no 414/2013, soumis à la Commission son avis et le projet de résumé des caractéristiques des produits (ci-après le «RCP») appartenant à la famille de produits «Hydrogen peroxides biocides family».
Règlement d’exécution (UE) 2026/2054 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2054
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2054
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026R2054)
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