(4) Dans cet avis, l’Agence conclut que les différences proposées entre la famille de produits biocides «Hydrogen peroxides biocides family» et la famille de produits biocides de référence «Hydrogen peroxide product family» concernent simplement des informations qui peuvent faire l’objet d’une modification administrative conformément au règlement d’exécution (UE) no 354/2013 de la Commission et que, sur la base de l’évaluation de la famille de produits biocides de référence «Hydrogen peroxide product family» et sous réserve du respect du projet de RCP, la famille de mêmes produits biocides «Hydrogen peroxides biocides family» remplit les conditions fixées à l’article 19, paragraphe 6, du règlement (UE) no 528/2012.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2054 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2054
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2054
Versionacte d'origine du 11/09/2026 (CELEX 32026R2054)
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