Règlement d’exécution (UE) 2026/2057 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2057
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2057
Versionacte d'origine du 17/09/2026 (CELEX 32026R2057)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/2057EUR-Lex →

(2) Les règlements (UE) 2024/2903, (UE) 2025/202 et (UE) 2025/219 du Conseil établissent des quotas de pêche pour certains stocks halieutiques pour 2025 et précisent quels stocks halieutiques peuvent être soumis aux mesures prévues par le règlement (CE) no 847/96.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2057. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).