(2) Conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 1831/2003, une demande d’autorisation a été introduite pour une préparation d’alpha-galactosidase produite à l’aide d’Aspergillus tubingensis ATCC SD 6740 et d’endo-1,4-bêta-xylanase produite à l’aide de Trichoderma orientale (précédemment attribuée à l’espèce Trichoderma longibrachiatum) CBS 139997. Cette demande était accompagnée des informations et documents requis au titre de l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1831/2003.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2079 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2079
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2079
Versionacte d'origine du 17/09/2026 (CELEX 32026R2079)
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