(6) Eu égard à ce qui précède, la Commission considère que la préparation d’alpha-galactosidase produite à l’aide d’Aspergillus tubingensis ATCC SD 6740 et d’endo-1,4-bêta-xylanase produite à l’aide de Trichoderma orientale CBS 139997 satisfait aux conditions fixées à l’article 5 du règlement (CE) no 1831/2003. Il convient dès lors d’autoriser l’utilisation de ladite préparation pour les porcelets sevrés. La Commission estime par ailleurs qu’il y a lieu de prendre des mesures de protection appropriées pour prévenir les effets néfastes de l’additif sur la santé de ses utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2079 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2079
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2079
Versionacte d'origine du 17/09/2026 (CELEX 32026R2079)
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