Version d'origine : acte du 18/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2083
IntituléObjet et champ d’application
RattachementCHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Règlement d’exécution (UE) 2026/2083
CHAPITRE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2083)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2026/2083EUR-Lex →
1. Le présent règlement établit les règles concernant les exigences en matière de cybersécurité, d’interopérabilité technique, d’interopérabilité sémantique, d’opérations et de gestion des services en ce qui concerne le traitement par la Commission en qualité de sous-traitant pour MaSanté@UE et ses responsabilités à l’égard des responsables du traitement.
Il définit les mesures nécessaires au développement technique de MaSanté@UE, les règles détaillées concernant la sécurité, la confidentialité et la protection des données de santé électroniques à caractère personnel et les conditions applicables aux contrôles de conformité nécessaires pour adhérer et rester connecté à MaSanté@UE).
2. L’article 7, à l’exception du paragraphe 1, point a), et les articles 8 à 13 s’appliquent mutatis mutandis aux participants autorisés visés à l’article 24, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2025/327. Les contrôles de conformité et les essais techniques pour ces participants autorisés peuvent également couvrir des exigences supplémentaires qui les concernent.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.