Version d'origine : acte du 18/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2083
IntituléTraitement des données à caractère personnel dans MaSanté@UE
RattachementCHAPITRE 3 — TRAITEMENT, SÉCURITÉ, CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Règlement d’exécution (UE) 2026/2083
CHAPITRE 3 — TRAITEMENT, SÉCURITÉ, CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2083)
Référencearticle 14 du règlement d’exécution (UE) 2026/2083EUR-Lex →
Le traitement des données à caractère personnel dans MaSanté@UE se limite:
a) aux catégories prioritaires de données de santé électroniques à caractère personnel destinées à une utilisation primaire visées à l’article 14, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement (UE) 2025/327;
b) aux catégories supplémentaires de données de santé électroniques à caractère personnel destinées à une utilisation primaire visées à l’article 14, paragraphe 1, troisième alinéa, du règlement (UE) 2025/327;
c) aux données à caractère personnel nécessaires pour gérer MaSanté@UE, y compris la gestion du service d’assistance.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.