Version d'origine : acte du 18/09/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2083
IntituléFonctionnement et gestion de MaSanté@UE
RattachementCHAPITRE 2 — ÉCHANGE TRANSFRONTIÈRE DE DONNÉES ET PLATEFORME CENTRALE D’INTEROPÉRABILITÉ POUR LA SANTÉ NUMÉRIQUE
Règlement d’exécution (UE) 2026/2083
CHAPITRE 2 — ÉCHANGE TRANSFRONTIÈRE DE DONNÉES ET PLATEFORME CENTRALE D’INTEROPÉRABILITÉ POUR LA SANTÉ NUMÉRIQUE
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R2083)
Référencearticle 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/2083EUR-Lex →
1. La Commission, en coopération avec le groupe de pilotage, mène les activités suivantes pour le fonctionnement et la gestion de MaSanté@UE:
a) l’élicitation, l’analyse et la gestion des exigences et des spécifications techniques;
b) la coordination du développement, des essais et du déploiement;
c) les modifications du catalogue des exigences;
d) la gestion des incidents;
e) l’assurance de la continuité des activités de la plateforme.
2. La Commission s’acquitte des missions suivantes:
a) elle procède à des essais techniques de l’échange transfrontière de données de santé électroniques à caractère personnel;
b) elle apporte un soutien aux services d’assistance des points de contact nationaux pour la santé numérique ou aux participants autorisés.
3. La Commission, en coopération avec le groupe de pilotage, propose un plan de travail annuel pour les activités visées aux paragraphes 1 et 2, pour approbation par le groupe de pilotage.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.