Règlement d’exécution (UE) 2026/2083 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2083
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2083
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2083)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d’exécution (UE) 2026/2083EUR-Lex →

(12) Les points de contact nationaux pour la santé numérique devraient démontrer la conformité avec le catalogue des exigences au moyen de tests techniques et de contrôles de conformité. La Commission devrait permettre les essais techniques et effectuer des contrôles de conformité. Par la suite, la Commission devrait indiquer les écarts par rapport au catalogue des exigences. Les résultats des contrôles de conformité et des essais techniques devraient être classés en fonction de facteurs tels que les risques et les incidences. Les points de contact nationaux pour la santé numérique devraient élaborer des plans d’action pour résoudre tout risque recensé. La Commission devrait régulièrement rendre compte au groupe de pilotage de toute constatation en suspens et de tout plan d’action y afférent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2083. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).