Règlement d’exécution (UE) 2026/2083 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2083
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2083
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2083)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/2083EUR-Lex →

(2) En vertu du règlement (UE) 2025/327, MaSanté@UE s’appuie sur l’architecture et les processus élaborés pour l’infrastructure de services numériques dans le domaine de la santé en ligne pour les services transfrontaliers d’information sur la santé en ligne mise en place en vertu de la décision d’exécution (UE) 2019/1765 de la Commission. Cette infrastructure a permis aux États membres d’échanger des dossiers de patients, ainsi que des prescriptions et dispensations électroniques sur une base volontaire. MaSanté@UE devrait, au titre du règlement (UE) 2025/327, s’appuyer sur cette expérience et sur l’architecture des services au titre de la décision d’exécution 2019/1765 de la Commission et être mis à jour pour tenir compte des évolutions technologiques et des différences avec l’EHDS.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R2083. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).