(23) Étant donné que MaSanté@UE est une évolution de l’infrastructure de services numériques dans le domaine de la santé en ligne pour les services transfrontaliers d’information sur la santé en ligne mise en place en vertu de la décision d’exécution (UE) 2019/1765 de la Commission, il convient de tenir compte des enseignements tirés de cette évolution. En particulier, étant donné que les exigences techniques détaillées pour l’échange de données sont essentiellement équivalentes, il convient que, lorsqu’un point de contact national pour la santé numérique est déjà connecté, dans le cadre de l’utilisation en production, à l’infrastructure de services numériques dans le domaine de la santé en ligne pour les services transfrontaliers d’information sur la santé en ligne et que le même point de contact est désigné comme point de contact national pour la santé numérique de cet État membre, ce point de contact ne soit pas tenu de répéter le contrôle de conformité initial pour les services dont il fait une utilisation en production, étant donné qu’il a déjà prouvé sa capacité à se connecter à la plateforme centrale.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2083 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2083
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2083
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2083)
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