Article considérant 24

(24) Le règlement (UE) 2025/327 deviendra applicable de manière progressive. Les obligations d’échange de données par l’intermédiaire de MaSanté@UE entreront en vigueur le 26 mars 2029 en ce qui concerne l’échange de dossiers de patients, d’ordonnances et de dispensations électroniques, et le 26 mars 2031 en ce qui concerne l’échange d’examens d’imagerie médicale et des comptes rendus d’imagerie médicale y afférents, de résultats d’examens médicaux, tels que les résultats de laboratoires et les comptes rendus y afférents, et de rapports de sortie d’hôpital. Le présent règlement établit les modalités détaillées de fonctionnement de MaSanté@UE; l’obligation faite aux points de contact nationaux des États membres pour la santé numérique d’échanger les catégories prioritaires de données de santé électroniques à caractère personnel par l’intermédiaire de MaSanté@UE deviendra applicable conformément à l’article 105 du règlement (UE) 2025/327.