(3) L’article 24, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2025/327 prévoit la possibilité pour les participants autorisés de se connecter à MaSanté@UE. Dans de tels cas, l’article 7, à l’exception du paragraphe 1, point a), et les articles 8 à 13 du présent règlement devraient s’appliquer mutatis mutandis aux participants autorisés, afin de garantir la cohérence dans la notification des incidents importants, les contrôles de conformité et les exigences techniques pour rester connecté à MaSanté@UE.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2083 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2083
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2083
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2083)
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