(5) Afin de garantir l’interopérabilité sémantique des services dans MaSanté@UE, la Commission devrait fournir un service terminologique central qui permette aux États membres de fournir des correspondances et des traductions vers et depuis les systèmes de codage et les valeurs du format européen d’échange des dossiers médicaux électroniques visés à l’article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) 2025/327.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2083 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2083
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2083
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2083)
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