(9) La Commission devrait proposer un plan de travail annuel pour le fonctionnement et la gestion de la plateforme centrale d’interopérabilité et le soumettre à l’approbation du groupe de pilotage. Ce plan de travail devrait être cohérent avec le plan de travail biennal du comité de l’EHDS.
Règlement d’exécution (UE) 2026/2083 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/09/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/2083
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/2083
Versionacte d'origine du 18/09/2026 (CELEX 32026R2083)
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