Règlement délégué (UE) 2026/2093 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/2093
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/2093
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026R2093)
RéférenceConsidérant 8 du règlement délégué (UE) 2026/2093EUR-Lex →

(8) Compte tenu des difficultés que rencontre actuellement le secteur vitivinicole, il est nécessaire de donner aux États membres la possibilité de mettre en œuvre les mesures prévues par le présent règlement au cours de la prochaine campagne de commercialisation. Il convient donc que le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne,

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